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TAUX TVA - 6 % TVA - 23.04.2024

Enlever la cuve à mazout : pas toujours 6 % de TVA ?

Vous décidez de mettre hors service la cuve à mazout de votre maison et de chauffer désormais votre logement avec une pompe à chaleur ou au gaz. Est-ce possible moyennant 6 % de TVA ?
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TAUX TVA - 6 % TVA - 23.04.2024

Démolition et reconstruction : encore du changement ?

Les règles TVA relatives au taux réduit pour démolition et reconstruction vont à nouveau être modifiées. La location d’un logement sera aussi visée. Regardons ce qui change exactement…
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TAUX TVA - 6 % TVA - 19.03.2024

Travaux à un immeuble mixte, quid du taux de 6 % ?

Sous quelles conditions le taux réduit de TVA de 6 % pour rénovation peut-il être appliqué en cas d’usage mixte d’un bâtiment ? Quid en cas d’usage privé prédominant ? À quoi être attentif ?
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TAUX TVA - 6 % TVA - 19.03.2024

Démolition et reconstruction : quid en 2024 ?

Les règles relatives au taux réduit de 6 % pour démolition et reconstruction ont été modifiées depuis le 1er  janvier 2024. Qu’est-ce qui a changé, et à quoi être attentif durant la phase transitoire ?
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FRAIS DÉDUCTIBLES - BIEN IMMOBILIER - 25.01.2024

Des panneaux solaires sur un immeuble mixte ?

Vous voulez installer des panneaux solaires sur un immeuble que vous utilisez à titre privé et professionnel. Quelle est la situation fiscale ? Dans quelle mesure pouvez-vous déduire les frais d’achat, et avez-vous droit à la DPI ? Et quid de la TVA ?
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TAUX TVA - DIVERS - 25.01.2024

Organismes à caractère social et taux de 6 % de TVA

Les livraisons et prestations de services par des organismes à caractère social bénéficient du taux de 6 % de TVA, bien que ceux-ci ne soient pas intrinsèquement couverts par ce taux. Cela vaut-il pour tout, ou y a-t-il encore des restrictions ?
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